Les devoirs de l'entreprise

La prévention dans l'entreprise

L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation "générale" de sécurité vis à vis de ses salariés. Il doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires, informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L'employeur négligent engage sa responsabilité.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels :

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

L’article R4121-1 assoit l'obligation qui est faite à l'employeur d'établir un document unique de prévention des risques.

Le document unique :

Le document unique d’évaluation des risques (article R4121-1) est obligatoire dans toutes les entreprises à partir du premier salarié et le défaut de sa mise en place est sanctionné pénalement.

Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et dans les cas suivants :

modification ou création d’une unité de travail,
accident du travail.

Le document unique permet de lister et de hiérarchiser les risques d’une entreprise pouvant nuire à la sécurité de leur(s) salarié(s) : c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques. Il permet de mettre en place des plans d’actions préconisant à les diminuer, voire à les supprimer